J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640234A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, Mlle Yolène Bertin, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de Mme Jaqueline Rougier, à compter du 2 novembre 2006.